Guide de planification financière et fiscale 2024-2025

Personnes handicapées > Régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI)

Le REÉI a été créé en 2008 soit il y a 15 ans. Bien qu’il soit un des régimes les plus avantageux, il reste encore méconnu et sous-utilisé.

Le REÉI s’adresse principalement aux parents d’enfants souffrant d’un handicap physique ou mental. L’objectif du régime est de permettre aux parents de constituer un fonds de pension pour leur enfant atteint d’une déficience afin qu’il ne soit pas dépourvu financièrement plus tard lorsque les parents ne seront plus en mesure de s’en occuper. Un REÉI peut aussi être mis en place pour un conjoint souffrant d’une déficience.

Bénéficiaire admissible

  • Admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201 au fédéral signé par un médecin)
  • Âgé de moins de 60 ans
  • Résident au Canada

Cotisations

Les cotisations au REÉI ne sont pas déductibles d’impôt et ne seront pas imposables lorsqu’elles seront versées à l’enfant au moment des retraits. Les cotisations donnent par ailleurs droit à de généreuses subventions qui sont versées directement dans le REÉI par le gouvernement fédéral

Les cotisations peuvent être effectuées jusqu’à l’âge de 59 ans du bénéficiaire, mais ne donnent droit à des subventions que jusqu’à l’âge de 49 ans. Le plafond cumulatif à vie des cotisations est de 200 000 $, mais comme nous le verrons plus loin, des cotisations de 30 000 $ effectuées après l’âge de 18 ans de l’enfant permettent généralement d’obtenir les subventions maximales.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCÉI)

Si l’enfant est âgé de moins de 18 ans, le taux de subvention est fonction du revenu net familial des parents.

Lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans, les subventions sont fonction du revenu net de l’enfant, qui sera généralement inférieur à celui des parents, ce qui permettra d’obtenir des subventions plus généreuses. Le tableau qui suit illustre le montant annuel maximum de subvention soit 3 500 $ lorsque le revenu net est inférieur à 111 733 $ ou 1 000 $ si le revenu est supérieur à 111 733 $. La subvention maximale cumulative à vie est de 70 000 $.

Il est à noter que pour déterminer le montant de subvention, l’ARC utilise le revenu net de la deuxième année qui précède l’année en cours. Par exemple, pour 2024, l’ARC se base sur le revenu de la déclaration de 2022.

Il sera souvent avantageux d’attendre que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans pour cotiser au REÉI afin que la Subvention soit déterminée en fonction de son revenu qui sera probablement moindre que 111 733 $ et donnera ainsi droit à la Subvention annuelle de 3 500 $ (plutôt que 1 000 $).

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCÉI)

En plus de la Subvention, le gouvernement versera un Bon de 1 000 $ par année lorsque le revenu net est inférieur à 36 502 $. Le Bon sera graduellement réduit à 0 $ lorsque le revenu atteint 55 867 $.

Tout comme pour la Subvention, c’est le revenu net familial qui est considéré lorsque l’enfant a moins de 18 ans et c’est le revenu net de l’enfant qui est considéré à partir de l’âge de 18 ans.

Ainsi, dans la majorité des cas où le revenu net de l’enfant est inférieur à 36 502 $, le Bon pourrait être versé annuellement à partir de l’âge de 18 ans de l’enfant.

Le maximum cumulatif à vie des Bons est de 20 000 $.

Exemple d’accumulation

Si l’enfant a 18 ans et que son revenu est inférieur à 36 502 $, des cotisations de 1 500 $ par année à partir de l’âge de 18 ans pendant 20 ans, soit jusqu’à l’âge de 37 ans pour un total de 30 000 $, permettraient d’obtenir la Subvention maximale de
70 000 $ et le Bon maximal de 20 000 $ pour un total de 90 000 $.

À 60 ans, la valeur accumulée du REÉI serait de 609 377 $ si on suppose un rendement de 5 % (qui s’accumule à l’abri de l’impôt).

Qui dit mieux?

Retraits

Les paiements admissibles débutent à l’âge de 60 ans.

Si des montants sont retirés avant l’âge de 60 ans, les Subventions et les Bons reçus au cours des 10 années précédentes devront être remboursés au gouvernement.

Les paiements seront imposables sur la déclaration de l’enfant à l’exception de la portion relative aux cotisations effectuées qui ne sont pas imposables.

Le montant minimal des retraits est établi selon une formule qui dépend de l’âge des bénéficiaires.

Aide sociale et REÉI

Une préoccupation qui revient souvent lors de la mise en place d’un REÉI est l’effet que pourrait avoir le régime sur les prestations d’Aide Sociale que pourraient recevoir un bénéficiaire.

  • Pendant la période d’accumulation

Le Règlement de l’Aide aux Personnes et aux Familles exclu spécifiquement le REÉI des avoirs du bénéficiaire. Ainsi, la mise en place d’un REÉI n’a aucun effet sur les prestations d’aide sociale pendant la période d’accumulation

  • Pendant la période de paiement à partir de 60 ans

En vertu du nouveau Programme de Revenu de Base (PRB) du Règlement sur l’Aide aux Personnes et aux Familles, un bénéficiaire peut recevoir en 2024 un montant mensuel de 1 273 $ (15 276 $ par année) sans que sa prestation d’aide sociale ne soit affectée.

Ainsi, une somme de l’ordre de 350 000 $ pourrait être accumulé dans le REÉI sans affecter la prestation d’aide sociale car le retrait minimal annuel du REÉI s’élèverait à environ 15 225 $ (soit 350 000 $ x 4.35%) ce qui correspond à l’exemption accordée à l’égard de l’aide sociale.

Pour atteindre cette valeur de 350 000 $, si on commence à cotiser à l’âge de 25 ans en tenant compte de la subvention de 3 500 $, du bon annuel de 1 000 $ et d’un rendement de 5 %.

Échéances

On retrouve ci-dessous un sommaire des étapes importantes d’un REÉI selon l’âge du bénéficiaire :

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