Régime enregistré d’épargne-études (REÉÉ)

Guide de planification financière et fiscale 2024-2025

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L’objectif du REÉÉ est d’aider les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Le REÉÉ a été créé il y a longtemps en 1974, mais il n’est devenu populaire qu’en 1998 lorsque le gouvernement fédéral a commencé à verser des subventions sur les cotisations effectuées par les parents et que le Québec a suivi par la suite.

Cotisations

Les cotisations au REÉÉ ne sont pas déductibles d’impôt et pourront ainsi éventuellement être retirées sans impôt au moment où les enfants commenceront leurs études postsecondaires. C’est un peu comme un prêt que font les parents au régime et qui sera remboursé plus tard.

Le plafond cumulatif à vie des cotisations est de 50 000 $ par enfant. De ce montant, 36 000 $ donneront droit à des subventions et 14 000 $ ne sera pas subventionnable.

Subvention canadienne pour l’épargne-étude (SCÉÉ)

Le montant annuel maximum des cotisations donnant droit à des subventions est de 2 500 $, ce qui donne une subvention annuelle maximale de 750 $.

Le montant cumulatif donnant droit à des subventions est limité à 36 000 $, pour des subventions totales de 10 800 $ (36 000 $ x 30 %).

Exemple d’accumulation

Si on commence à cotiser annuellement 2 500 $ dès l’année de naissance de l’enfant, et ce, jusqu’à l’âge de 15 ans pour un total de 36 000 $, on pourra bénéficier du maximum des subventions de 10 800 $. La valeur accumulée totale si on suppose un rendement de 5% sera de 73 379 $ à 18 ans et 84 945 $ à 17 ans.

Si l’on n’a pas cotisé pendant certaines années, il est permis de rattraper les cotisations admissibles à une subvention mais seulement une année à la fois. Ainsi, au cours d’une année on pourrait cotiser 5 000 $ soit 2 500 $ pour l’année courante et 2 500 $ pour une année à rattraper et bénéficier d’une subvention de 1 500 $ (2 x 750 $).

Les cotisations donnent droit à des subventions jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 17 ans.

L’âge limite de l’enfant pour ouvrir un REÉÉ et avoir droit aux subventions est de 15 ans.

Subvention additionnelle 

Le taux de subvention sur la première cotisation annuelle de 500 $ peut être plus élevé (jusqu’à 150 $) si le revenu familial est inférieur à 111 733 $.

Les subventions maximales cumulatives demeureront toutefois à 10 800 $

Bon d’études canadien (BÉC)

Les familles dont le revenu net familial est inférieur à 55 867 $ peuvent bénéficier du Bon d’étude canadien (BEC) de 500 $ à l’ouverture du régime et 100 $ annuellement jusqu’à un maximum de 2 000 $.

Il n’est pas nécessaire de cotiser pour avoir droit aux Bons.

Inscription automatique au BÉC

Afin de donner un coup de main aux familles à faible revenu, le gouvernement fédéral annonçait dans le budget 2024 son intention d’ouvrir automatiquement un REEÉ en 2028-2029 au bénéfice des enfants admissibles si sa famille n’a pas encore ouvert un régime avant l’âge de 4 ans et d’y déposer les bons d’études canadiens.

Le gouvernement fédéral y déposera un montant de 800 $, soit 500 $ pour la première année d’admissibilité et 300 $ pour les trois années jusqu’à l’âge de 4 ans (100$/année).

Par la suite, le gouvernement fédéral déposera 100 $ par année jusqu’à l’âge de 15 ans pour un grand total de 2 000 $.

Selon le gouvernement 130 000 enfants recevront le BÉC chaque année à la suite de l’inscription automatique.

Stratégies pendant la période d’accumulation

Compte tenu des règles précédentes, vous trouverez ci-après quelques éléments de planification :

• Si vous commencez à cotiser dès l’année de naissance de l’enfant et cotisez annuellement 2 500 $, vous aurez atteint le maximum des subventions de 10 800 $ à l’âge de 15 ans après avoir contribué un total de 36 000 $.
• Il faut commencer à cotiser au plus tard à l’âge de 10 ans de l’enfant pour bénéficier du maximum des subventions totales et il faudra doubler annuellement les cotisations à 5 000 $ jusqu’à l’âge de 17 ans.
• Si vous n’avez jamais cotisé au régime et que votre enfant atteint l’âge limite de 15 ans pour mettre en place un REÉÉ, il pourrait quand même être intéressant d’ouvrir un REÉÉ à l’âge de 15 ans et y cotiser 5 000 $ par année pendant 3 ans jusqu’à l’âge de 17 ans. Ceci donnera droit à des subventions de 4 500 $ (1 500 $ x 3) qui pourraient être utilisées à court terme lorsque l’enfant débutera ses études postsecondaires.
• Ce sont parfois les grands-parents qui vont effectuer les premières cotisations au REÉÉ pour leurs petits-enfants. En ce cas, il est souvent préférable d’avoir les REÉÉ au nom des parents plutôt qu’au nom des grands-parents. Si jamais les petits-enfants ne sont pas aux études, les revenus accumulés peuvent être utilisés pour contribuer au RÉER des parents, ce qui ne serait généralement pas possible pour les grands-parents alors que leur RÉER aura été converti en FERR à l’âge de 71 ans.
• Il est généralement plus avantageux de prendre un régime familial pour l’ensemble des enfants plutôt que des régimes individuels pour chaque enfant. En effet, dans un régime familial, les revenus accumulés peuvent être attribués à chaque enfant selon les coûts de ses études qui peuvent être différents d’un enfant à l’autre (ex : un enfant étudie à Montréal et reste à la maison et un autre enfant étudie aux États-Unis). De plus, si un enfant ne va plus aux études, les revenus des placements accumulés pourraient aller aux autres enfants qui poursuivent leurs études. Les subventions de l’enfant qui ne va pas aux études pourraient par ailleurs être perdues.

Retraits des fonds du REÉÉ pendant les études

• Études admissibles

Les fonds accumulés dans un REÉÉ peuvent être utilisés pour les études postsecondaires des enfants généralement dans les établissements d’enseignement suivants :

• • Universités;
  • CÉGEP
  • Collège délivrant un diplôme d’études professionnelles (DEP)

• Remboursement des cotisations aux parents

Pendant les études postsecondaires, les cotisations des parents peuvent être retirées du REÉÉ par les parents sans impôt étant donné qu’elles n’avaient pas été déduites. Elles n’ont pas nécessairement à être utilisées pour les études des enfants et pourraient être affectées à d’autres fins.

• Subventions et revenus accumulés

Ces montants sont imposables sur la déclaration d’impôt des enfants au fur et à mesure qu’ils seront retirés. Ils peuvent toutefois être administrés par les parents. Le retrait au cours du premier trimestre d’études est limité à 8 000 $.

L’institution financière administrant le REÉÉ demandera généralement une preuve d’inscription à un programme d’études admissibles avant de débourser les fonds. Si le retrait pour une année dépasse 22 000 $, l’institution pourrait aussi demander un budget des dépenses d’étude.

Si l’enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires

Lorsque le REÉÉ existe depuis 10 ans ou plus et que l’enfant atteint l’âge de 21 ans et qu’il n’a pas entrepris d’études postsecondaires, il est permis, à partir de ce moment, d’utiliser les revenus accumulés pour cotiser au REER du ou des parents ayant mis en place un REÉI en fonction des droits habituels de cotisation au REÉR.