Guide de planification financière et fiscale 2024-2025

Travailleurs > Fonds des travailleurs , Fonds de Solidarité (FTQ), Fondaction (CSN)

Un peu d’histoire

Les fonds des travailleurs ont été créés suite à la crise économique du début des années 80, afin de soutenir les entreprises au Québec et éviter d’importantes pertes d’emploi.

Le Fonds de solidarité FTQ a d’abord été créé en 1983 et le Fondaction CSN plusieurs années plus tard soit en 1996.

Crédit d’impôt

L’achat d’action des fonds des travailleurs donne droit à un crédit de 30 % soit 15 % au fédéral et 15 % au Québec.

La limite annuelle maximum pour l’achat des parts des fonds est de 5 000 $ donnant droit à un crédit maximum de 1 500 $.

De plus les actions sont admissibles au REÉR ce qui peut représenter des économies totales d’impôt de l’ordre de 57 % à 83 % tel qu’illustré dans le tableau qui suit.

Particuliers avec un revenu élevé

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’à partir de 2027, les particuliers qui bénéficient d’un revenu net de plus de 130 000 $ en 2025 (correspondant au revenu à partir duquel le taux maximum d’impôt s’applique) n’auraient plus droit au crédit d’impôt du Québec de 15% associé des fonds des travailleurs. Le revenu sera déterminé à partir de la déduction d’impôt de la 2e année précédente, soit 2025.

Investissement à long terme

De façon générale les actions doivent être conservées jusqu’à la retraite. Il existe par ailleurs plusieurs exceptions où les actions peuvent être revendues avant la retraite.

Par exemple :

  • Achat d’une première maison dans le cadre du Régime d’Accession à la propriété (RAP);
  • Retour aux études à temps plein;
  • Départ du Canada;
  • Maladie;
  • Décès.

Période de détention maximale prolongée

La période de détention minimale pour avoir droit au crédit est allongée de façon progressive de 2 à 5 ans pour les actions acquises à partir du 1er juin 2024, 2025 et 2026.

Investir dans les fonds des travailleurs ou non?

Étant donné l’obligation de détenir les actions jusqu’à la retraite, il pourrait être plus prudent d’attendre d’être à environ 10 ans ou moins de la retraite avant d’acquérir des actions des fonds afin de limiter les risques liés à une détention prolongée.

Les actions sont admissibles au programme de Régime d’Accession à la Propriété (RAP).

Ainsi les actions peuvent être vendues et les montants retirés des REER (plafond du RAP) lors de l’acquisition d’une première propriété. Le montant retiré du REER doit être remboursé au REER sur une période de 15 ans et servir à l’acquisition de nouvelles actions des Fonds des travailleurs. Ceci pourrait donc intéresser les jeunes adultes qui épargne pour l’acquisition d’une première maison.

Les personnes qui ont de la difficulté à épargner et qui n’arrivent pas à effectuer de cotisation à un REÉR traditionnel pourraient considérer les actions des fonds des travailleurs qui, compte tenu des déductions plus importantes, leur permettraient possiblement de cotiser au REER tout en respectant leur capacité à épargner.

Cotisations forfaitaires et prélèvements bancaires mensuels

  • Fonds FTQ

Depuis la pandémie, le Fonds FTQ limite les cotisations forfaitaires (max 5 000 $) et virements mensuels prélevés dans les comptes bancaires. Les personnes qui cotisaient déjà par versements mensuels peuvent toutefois continuer à le faire. Pour les nouvelles cotisations, le Fonds FTQ effectue périodiquement un tirage pour en faire l’attribution de façon aléatoire. Malheureusement, le dernier tirage est terminé alors qu’il fallait s’inscrire au cours de la période du 6 octobre 2025 au 26 janvier 2026. Les personnes intéressées devraient consulter de temps en temps le site internet du Fonds FTQ pour les périodes futures de tirage.

  • Fondaction CSN

Les cotisations forfaitaires ou par virements mensuels sont toujours permises par le Fondaction.

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