Guide de planification financière et fiscale 2024-2025
Général > Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Le gouvernement fédéral a mis en place graduellement en 2024 le régime d’assurance dentaire (RCSD).
Conditions pour être admissible
- Être citoyen canadien
- Avoir un revenu net familial de moins de 90 000 $
- Ne pas avoir accès à un régime dentaire privé
Personnes admissibles :
- Âgées de 65 ans ou plus
- Âgées de moins de 18 ans
- Handicapées
Fonctionnement général
Les personnes admissibles reçoivent une lettre de Service Canada les invitant à s’inscrire au programme.
Celles-ci peuvent par la suite téléphoner au numéro 1-833-537-4342 pour s’inscrire en fournissant les renseignements suivants :
- Code figurant sur la lettre
- Numéro d’assurance sociale
Une trousse de bienvenue est alors expédiée à la personne admissible par la compagnie Sun Life qui a été mandatée par le gouvernement fédéral afin d’administrer le programme.
La personne admissible pourra alors prendre un rendez-vous chez le dentiste en s’assurant que ce dernier s’est aussi inscrit au programme.
Les dentistes peuvent s’inscrire de leur côté sur une base volontaire au programme administré par Sun Life. Les dentistes recevront directement les remboursements.
Il est à noter que contrairement au Régime d’Assurance Médicament du Québec, il n’y a pas de prime à payer pour le nouveau régime dentaire du fédéral.
Services couverts
Les principaux services couverts sont les suivants :
- Diagnostics (ex : examen, radiographie)
- Restauration (ex : caries, couronnes)
- Endodontie
- Prévention (ex : polissage, détartrage)
- Prosthodontie (ex : prothèses)
- Chirurgie buccale
- Orthodontie
Le programme impose certaines limites quant à la fréquence des services admissibles aux remboursements.
Remboursements
Les remboursements des frais dentaires varient en fonction du revenu net familial.
Ce supplément pourrait par ailleurs être admissible à titre de frais médical au moment de la préparation des déclarations d’impôt personnel.