Guide de planification financière et fiscale 2024-2025
Placements > Gains en capital
Peu de sujet en fiscalité ont fait couler autant d’encre pour finalement finir en queue de poisson.
Rappelons que cette mesure, annoncée dans le Budget Fédéral du 16 avril 2024, prévoyait dans certaines situations la hausse du taux d’inclusion de 50% à 66% sur les gains en capital réalisés après le 25 juin 2024. Bien que faisant partie de l’avis de motions de voies et moyens déposé le 23 septembre 2024, cette mesure n’avait pas été sanctionnée.
On peut prévoir finalement que cette mesure ne sera probablement jamais adoptée telle que présentée.
En effet, le chef du parti conservateur Pierre Poilièvre annonçait le 16 janvier 2025 qu’il n’adopterait pas cette mesure si son parti était élu aux prochaines élections fédérales.
Par la suite, les deux principaux candidats à la succession de Justin Trudeau pour la chefferie libérale, soit Chrystia Freeland et Mark Carney, ont annoncé qu’ils n’adopteront pas cette mesure.
Si vous désirez plus de renseignements sur la mesure qu’avait été proposée, n’hésitez pas à consulter le bulletin que nous avons rédigé à ce sujet en mai 2024 sur notre site internet sur le Taux d’inclusion du gain en capital.