Guide de planification financière et fiscale 2024-2025

Placements > Cryptoactifs (ex : cryptomonnaies)

(Formulaire TP-21.4.39)

Si vous avez détenus, acquis ou utilisé des cryptoactifs en 2024, le nouveau formulaire Déclaration relative aux cryptoactifs doit être complété. Vous trouverez une question à cet effet dans le questionnaire de la saison d’impôt.

Exemple de cryptoactifs : 

  • Cryptomonnaie (ex : Bitcoin)
  • Jetons de titre
  • Jetons non fongibles
  • Jetons utilitaires

Les gains sur les transactions sur les cryptoactifs peuvent être considérés comme des gains en capital ou revenu d’entreprise selon les circonstances. De plus, les transactions peuvent être assujetties aux taxes à la consommation (TPS-TVQ). N’hésitez pas à en discuter avec votre conseiller.

Pénalités potentielles

L’omission de produire ce nouveau formulaire peut entrainer une pénalité de 10 $ par jour (maximum 2 500 $) après la date d’échéance de production de déclaration de revenus (30 avril ou 15 juin dans le cas des travailleurs autonomes). De plus, Revenu Québec pourrait imposer une pénalité de 100 $ par renseignement omis ou erroné sur le formulaire.

Il est à noter que ces pénalités sont en sus de celles qui pourraient être imposées sur l’impôt à payer sur les gains au revenus non déclarés relatifs aux transactions sur les cryptoactifs.

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