Guide de planification financière et fiscale 2024-2025

Placements > Biens étrangers

Si vous possédiez des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $ à un moment donné en 2024, ceux-ci devront être décrits dans le Formulaire T1135 du rapport d’impôt fédéral.

Des pénalités importantes sont prévues en cas d’omission ou de déclarations tardives.

Parmi les principaux biens étrangers visés, on retrouve :

  • Comptes bancaires;
  • Actions et obligations de sociétés étrangères;
  • Biens immobiliers;
  • Intérêts dans des fiducies non-résidentes (offshore trust), y compris les fiducies de fonds commun de placement à l’étranger.

Les titres étrangers (ex : actions, obligations) détenus par un courtier en valeur mobilière au Canada doivent être déclarés comme biens étrangers sur le formulaire T1135.

Les courtiers sont habituellement en mesure de vous fournir un rapport sommaire nous permettant de compléter le Formulaire T1135 de votre déclaration d’impôt fédérale.

Toutefois, les biens étrangers suivants n’ont pas à être déclarés sur le Formulaire T1135 :

  • Les biens étrangers détenus dans le cadre d’un REER, d’un FERR;
  • Les investissements étrangers détenus dans des fonds communs de placement (fonds mutuels) enregistrés au Canada même si le fonds détient des placements étrangers;
  • Les biens étrangers utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement (le Formulaire T1134 peut être requis);
  • Les biens à usage personnel.

Par exemple, un condominium détenu à l’étranger (ex :  Floride) n’a pas à être déclaré s’il est utilisé uniquement pour des fins personnelles.  Par ailleurs, s’il est loué à des tiers, il est visé aux fins du Formulaire T1135.

Si vous détenez des biens étrangers visés dont le coût dépasse 100 000 $ en 2024, veuillez répondre à la question afférente du questionnaire de la saison d’impôt et nous faire parvenir les renseignements sur ces placements (relevé produit par le courtier, description de l’immeuble etc.).

Pénalités

Le retard dans la production du formulaire 1135 après la date d’échéance du 30 avril (15 juin dans le cas des travailleurs autonomes) peut entrainer une pénalité de 10 $ par jour (maximum 2 500 $). Des pénalités plus importantes peuvent s’appliquer en cas de fausse information.

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