Guide de planification financière et fiscale 2024-2025
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Crédit d’impôt pour dons de charité
Le tableau suivant illustre le taux de crédit d’impôt en fonction du montant des dons et du revenu du contribuable.
Actions de sociétés publiques
Si vous songez à vendre des actions cotées à la Bourse et vous avez l’habitude d’effectuer des dons, il pourrait être plus intéressant de faire don de ces actions plutôt que d’effectuer vos dons en argent.
En effet, si vous donnez des actions, vous serez exonéré de l’impôt sur le gain en capital qui s’élève à environ 25 % du gain lorsque l’on est imposé au taux maximum.
Par exemple, vous détenez des actions de la Banque XYZ que vous avez payées 6 000 $ et dont la valeur actuelle est de 10 000 $. Leur vente entraînerait un impôt de 1 000 $, soit 25 % du gain en capital de 4 000 $ réalisé.
Si vous donnez plutôt ces actions, vous aurez un reçu de don correspondant à la valeur marchande des actions soit 10 000 $ et vous économiserez en plus un impôt de 1 000 $ sur le gain en capital exonéré.
Don important en culture
Un don monétaire important en culture (ex. : musée, organisme culturel) de 5 000 $ à 25 000 $ donne droit à un crédit additionnel de 25 % au Québec. Par exemple, un contribuable ayant un revenu de plus de 246 752 $ aurait droit à un crédit total de 78 % (53 % + 25 %). Il est à noter que ce crédit additionnel ne s’applique qu’à un seul don et ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Don de mécénat culturel
Au Québec, un don d’au moins 250 000 $ dans le domaine des arts ou de la culture donne droit à un crédit de 30 % pour un crédit total combiné avec le fédéral de 58 % dans le cas d’un contribuable ayant un revenu de plus de 246 752 $.
Don de biens écosensibles
Un crédit d’impôt peut être demandé pour le don d’un fonds de terre écosensible (généralement des terrains), y compris une servitude d’une durée minimale de 100 ans, fait à l’un des organismes suivants :
- Gouvernement du Canada
- Municipalité
- Organisme de bienfaisance enregistré et approuvé par le ministre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC)
Une fondation privée ne peut recevoir un don de fonds de terre écosensible
Fonds de terre admissibles
Le ministre de l’ECCC doit avoir attesté que la conservation du fonds de terre et sa protection sont importantes pour la préservation du patrimoine environnemental. Le ministre détermine aussi la juste valeur marchande des fonds.
Le montant du don n’est pas soumis à un plafond en fonction du revenu et peut être reporté sur une période de 10 ans plutôt que sur les 5 années habituelles.
Don de polices d’assurance vie
Si vous désirez effectuer un don plus substantiel à un organisme de bienfaisance, l’utilisation d’une police d’assurance vie peut s’avérer une stratégie intéressante. L’organisme devra naturellement faire preuve de patience en attendant d’encaisser le produit de l’assurance vie à la suite du décès. Les organismes font généralement référence à la notion de Dons planifiés pour ce type de dons.
Il existe deux façons principales d’utiliser cette stratégie décrites ci-après.
1. Déduction annuelle des primes
Si l’organisme est propriétaire et bénéficiaire de la police, les primes annuelles payées sont alors déductibles (ex. : 500 $). Le produit d’assurance qui sera éventuellement versé à l’organisme (ex. : 100 000 $) ne vous donnera cependant pas droit à un crédit pour don car le contrat d’assurance lui appartient déjà.
2. Déduction du produit de l’assurance
Si vous êtes propriétaire du contrat d’assurance et que l’organisme de bienfaisance est nommé bénéficiaire, les primes annuelles (ex : 500 $) ne seront pas déductibles étant donné que vous demeurez propriétaire du contrat mais le produit d’assurance (ex : 100 000 $) remis à l’organisme donnera droit à un crédit d’impôt important au décès.
Cette dernière approche peut être particulièrement intéressante dans le cas où une facture d’impôt élevée est prévue au décès. Par exemple si vous détenez des immeubles à revenus, une entreprise, ou autres.
Autres stratégies
Il existe d’autres façons plus ciblées d’effectuer des dons en bénéficiant d’avantages fiscaux. Par exemple :
- Dons d’œuvres d’art réalisées par des artistes Canadiens à des musées et institutions publiques;
- Certains organismes tels que la Fondation du Grand Montréal regroupent des donateurs et des organismes qui offrent des subventions. Les dons entraînent ainsi un effet multiplicateur des sommes reçues par l’organisme de bienfaisance, souvent dans le milieu culturel;
- Dons d’un immeuble à des fins culturelles pour accueillir les ateliers d’artistes ou les organismes à vocation culturelle.
Reçus officiels de dons de charité
Dans son budget 2024, le gouvernement propose d’autoriser expressément les organismes de bienfaisance à transmettre les reçus officiels de dons par voie électronique. De plus, afin de simplifier le processus de préparation, certains renseignements qui figurent sur les reçus ne seront plus exigés (ex : date de remise du reçu, initiales du second prénom du donateur).