Guide de planification financière et fiscale 2025-2026

Futurs propriétaires > Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP a été initialement introduit en 1992.

Il vise à faciliter l’accès à la propriété en permettant de retirer temporairement les fonds du REÉR à l’occasion de l’achat ou de la construction d’une première maison.

Hausse du plafond

Depuis le 17 avril 2024, le plafond de retrait du RAP est de 60 000 $ par personne.

Suite à cette hausse, un couple pourrait donc retirer un maximum de 120 000 $ de leur REER à l’occasion de l’acquisition d’une nouvelle maison.

Délai prolongé du début des remboursements

De plus, la période de début de remboursement est augmentée de 2 ans à 5 ans pour les retraits effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Conditions à respecter au moment du retrait du REER

  • Être âgé de 71 ans ou moins (il n’y a pas d’âge minimal)
  • L’acheteur ou son conjoint ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence qu’ils ont occupée ensemble dans l’année de l’achat ou au cours de l’une des quatre années précédentes
  • Être résident canadien

Habitations admissible

  • Maisons unifamiliales, en rangées;
  • Condominium;
  • Maisons mobiles;
  • Duplex, triplex, quadruplex.

Les montants retirés du REER doivent par la suite être remboursés sur une période de 15 ans.

Les montants non remboursés dans une année doivent être inclus dans le revenu.

Séparation au divorce

Contrairement au cas du RAP, il n’est pas possible d’ouvrir un nouveau CELIAPP en cas de séparation ou de divorce.

Depuis 2019, un couple mettant fin à leur union peut bénéficier du RAP à nouveau sous certaines conditions :

  • Ils doivent être séparés depuis au moins 90 jours
  • Le RAP initial doit avoir été effectué après 2019 doit avoir été entièrement remboursé au plus tard dans les 60 premiers jours de l’année suivante.

Le produit du nouveau RAP peut servir à acquérir l’achat de la part de l’ex-conjoint par le conjoint désirant conserver la maison ou à l’acquisition de nouvelles maisons par choix des conjoints.

Dans le cas ou ni l’un ni l’autre ne conserve la maison, celle-ci devra être vendue au plus tard deux ans après la fin de l’année où le retrait du nouveau RAP est effectué.

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