Régime de retraite individuel (RRI)

 In Impôts

Au cours des prochaines années, nous devrions assister à une popularité croissante des RRI. En effet, les professionnels exerçant leurs activités par le biais d’une compagnie sont susceptibles d’utiliser de plus en plus ce véhicule de retraite plutôt que le REÉR.

Popularité croissante

Les régimes de retraite individuels existent depuis le début des années 80. Alors pourquoi cet intérêt récent?

Jusqu’en 2018, compte tenu du taux d’imposition, il était généralement préférable que les compagnies versent une rémunération à leurs actionnaires sous forme de dividendes plutôt que de salaire.

À partir de 2018 et suite aux changements aux taux d’imposition, il est généralement devenu plus avantageux de verser la rémunération de base sous forme de salaire plutôt que de dividende, ce qui est maintenant le cas pour la majorité des professionnels incorporés.

Depuis ce changement, les professionnels incorporés ont la possibilité de cotiser au REÉR. La cotisation annuelle maximum au REÉR en 2023 est de 30 780 $ soit 18 % d’un salaire de 171 000 $ en 2022.

Une autre option qui s’offre dorénavant est la possibilité de mettre en place un Régime de retraite individuel (RRI)

Le principal avantage du RRI par rapport au REÉR tel qu’illustré au tableau ci-dessous est que la cotisation augmente avec l’âge tandis que la cotisation au REÉR est la même peu importe l’âge. La cotisation maximale au RRI devient plus élevée que celle du REÉR à partir de l’âge de 35 ans pour atteindre environ 50 000 $ à l’âge de 65 ans.

Le salaire requis pour maximiser les cotisations au REER ou au RRI est le même soit 175 333 $ en 2023 par exemple. Étant donné que le salaire admissible augmente en fonction de l’inflation, les cotisations maximales des deux régimes ont tendance à augmenter de façon similaire au cours des années et l’écart en faveur du RRI à se maintenir.

Il est possible de cotiser soit au REER soit au RRI mais pas aux deux à la fois (sauf pour une cotisation annuelle de 600 $ au REER lorsque l’on met un RRI en place). Il faut donc effectuer un choix entre les deux régimes.

Il est à noter que les professionnels exerçant personnellement leur entreprise sans être incorporés ne peuvent malheureusement mettre en place un RRI.

Qu’est qu’un RRI ?

Dans le langage des actuaires, un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées. Il s’agit du même type de régime que celui auquel participent par exemple les fonctionnaires.

Le RRI permet d’accumuler les sommes nécessaires pour payer à partir de 65 ans une rente de 2% du salaire par année de participation au cours de la carrière.

Le salaire maximal aux fins du calcul de la rente est le même que celui aux fins du calcul de la cotisation au REER soit 175 333 $ en 2023.

Par exemple, pour une année de participation en 2023 la rente maximale payable à 65 ans serait de 3 507 $ soit 2% de 175 333 $ et la cotisation requise en 2023 pour prévoir le paiement de cette rente dépendra de l’âge du participant tel qu’illustré au tableau de la première page (par exemple de 30 780$ pour un participant âgé de 35 ans).

Le tableau qui suit illustre quelle serait la rente totale payable à partir de 65 ans en fonction de l’âge de mise en place du RRI et du nombre d’année de participation au RRI tel qu’illustré au tableau de la première page, en assumant que le participant recevra le salaire maximisant la rente tout au long de sa carrière.

Par exemple, si le RRI est mis en place à l’âge de 40 ans, la rente payable à 65 ans après 25 ans de participation serait de 87 675 $ en dollars aujourd’hui :

25 ans x 2% = 50% x 175 333 $= 87 675 $

Si l’on tient compte d’une augmentation annuelle de 2,5% du salaire admissible, la rente serait plutôt de 162 525 $ soit près du double. Le RRI offre donc une protection contre l’inflation en permettant d’effectuer des cotisations supplémentaires en fonction de l’indexation des salaires futurs.

Flux monétaires

Les cotisations au REER sont effectuées personnellement par le professionnel à même le salaire reçu et sont déduites de son revenu personnel.

Les cotisations au RRI sont effectuées directement par la compagnie qui les déduits à titre de charge au régime de retraite.

Ainsi pour un même salaire versé, les liquidités disponibles aux fins des dépenses familiales seront plus élevées dans le cas du RRI car la cotisation n’est pas effectuée à même le salaire reçu mais directement par la compagnie.

À salaire égal, le professionnel dispose donc d’un montant supplémentaire de l’ordre de 15 000 $ soit la valeur après impôt de la cotisation au REER qui aurait été effectuée personnellement (30 780$ x 50%).

Mise en place du régime

Lors de la mise en place du RRI, les documents suivants sont préparés aux fins de l’accréditation par

L’Agence du revenu du Canada (ARC) :

  • Évaluation actuarielle initiale;
  • Description du régime de retraite;
  • Formulaires fiscaux.

De plus, un contrat de fiducie est rédigé pour éventuellement être déposé auprès de l’institution financière où le compte sera ouvert.

Il faut prévoir un minimum de trois fiduciaires qui sont généralement :

  • Le professionnel;
  • Son ou sa conjointe;
  • Une personne qui n’est pas un héritier éventuel du professionnel (ex : un ami, un collègue).

À l’occasion de la mise en place du RRI, il est possible de reconnaitre les années de participation pour les salaires versés par la compagnie au cours des années antérieures.

Prenons l’exemple où la compagnie aurait commencé à verser des salaires en 2018 et que le RRI est mis en place en 2023. Les 5 années antérieures soient 2018 à 2022 peuvent être reconnues aux fins du calcul de la rente payable à partir de 65 ans. Le montant de cette rente s’élèverait à 17 535 $ (5 ans x 2% = 10% x 175 333$).

Afin que le RRI ait les fonds nécessaires pour payer cette rente, les cotisations de 146 600$ initialement effectuées au REER au cours des années 2018 à 2022 sont transférées sans incidences fiscales à partir du REER du participant au RRI.

La compagnie pourra généralement aussi cotiser et déduire un montant supplémentaire représentant l’excédent de la cotisation annuelle plus élevée au RRI qui aurait pu être effectuée au cours de ces années par rapport à celle du REER.

Le tableau qui suit illustre différents scénarios en fonction de l’âge du participant au moment de la mise en place du RRI en 2023.

Par exemple, si le participant est âgé de 40 ans au moment de la mise en place du RRI, un montant de 146 500 $ sera transféré du REER au RRI sans incidences fiscales et la compagnie cotisera et déduira un montant supplémentaire de 15 060 $ afin de reconnaitre les années 2018 à 2022 pour une rente de 17 537 $ (3507$ x 5 ans) payable à partir 65 ans.

De plus, la compagnie pourra débuter ses cotisations courantes au RRI soit 32 730 $ pour 2023 dans le cas d’un participant âgé de 40 ans dans l’exemple.

Finalement, le participant pourra effectuer en 2023 une dernière cotisation au REER de l’ordre 22 700 $ (600 $ au cours des années suivantes).

Les années passées ne pourront cependant être toutes reconnues si la valeur marchande du REER est inférieure au montant requis de l’ordre 146 500 $ pour le transfert.

Il est à noter que les cotisations effectuées dans le passé à un REER du conjoint ne peuvent être utilisées pour être transférées au RRI afin de reconnaitre les années de services passées.

Période d’accumulation

Cotisations additionnelles

Le tableau qui suit illustre le montant des cotisations additionnelles à l’épargne retraite pouvant être effectuées au RRI comparativement au REER en fonction de l’âge du participant au moment de la mise en place du RRI et en supposant un taux d’augmentation annuelle du salaire admissible de 2,5%.

Par exemple si le RRI est mis en place à l’âge 40 ans, les cotisations au RRI jusqu’à 65 ans s’élèvent à 1 534 000$ comparativement à 1 109 000$ pour le REER soit 425 000$ de plus.

Économies d’impôts

 Le tableau qui suit illustre les économies d’impôts réalisées par la compagnie sur les cotisations plus élevées au RRI jusqu’à l’âge de 65 ans du participant. Dans l’exemple précédent les cotisations supplémentaires de 425 000$ entrainent une économie d’impôt de 87 000$ en supposant un taux d’imposition de la compagnie de 20.5%, soit 425 000$ x 20.5%

Sommes accumulées

Le tableau en bas de la page illustre les sommes

accumulées à l’âge de 65 ans en fonction de l’âge de mise en place du RRI et des hypothèses suivantes :

  • Taux d’augmentation du salaire : 2,5%
  • Taux de rendement des placements : 5,0%
  • Taux d’imposition moyen des revenus de placement dans la compagnie : 40%
  • Honoraires de l’actuaire aux 3 ans : 1 000 $

 

Épargne-retraite

Le scénario selon lequel le RRI est mis en place à l’âge de 40 ans permet de cotiser 425 000$ de plus que le scénario REER et ainsi accumuler 2 880 000$ en épargne retraite comparativement à 2 089 000$ dans le scénario REER soit 791 000$ de plus à 65 ans.

Compagnie

Dans le scénario REER, la compagnie investit graduellement la somme de 425 000$ dégagées par des cotisations moins élevées au REER pour une valeur accumulée de 677 000$ à 65 ans.

Dans le scénario RRI, la compagnie investit plutôt les économies d’impôt sur les cotisations supplémentaires de 425 000$ soit 87 000$ (425 000$ x 20.5%) pour une valeur accumulée de 128 000$ à 65 ans.

Accumulation totale (épargne-retraite et RRI)

Au total la valeur accumulée dans le scénario RRI sera supérieure de 242 000$ à l’âge de 65 ans principalement aux économies d’impôts sur les cotisations supplémentaires au RRI ainsi qu’à l’accumulation des revenus sur ces cotisations à l’abri de l’impôt dans le RRI.

Évaluation aux trois ans

Les hypothèses aux fins du calcul des cotisations requises au RRI sont prévues par la Loi. C’est pourquoi les montants de cotisations au RRI en fonction de l’âge tel qu’illustré sur le graphique de la première page sont les mêmes pour tous.

Parmi les principales hypothèses, le taux d’augmentation du salaire prévue aux fins du calcul de la rente payable à 65 ans est de 5,5% annuellement et le taux de rendement prévu sur les placements dans le RRI est de 7,5%.

Dans les faits, depuis 30 ans l’indexation des salaires admissibles aux fins du calcul de la rente n’a pas été de 5,5% mais plutôt de l’ordre de 3% soit 2,5% de moins. Ainsi, si la tendance se maintient, le rendement requis sur les placements serait de l’ordre de 5% plutôt que 7,5%  soit 2,5% de moins aussi.

À chaque trois ans, l’actuaire doit évaluer si les fonds accumulés dans le RRI sont suffisants pour payer la rente prévue à 65 ans en fonction entre autre de l’augmentation réelle des salaires et du rendement réel du RRI au cours des 3 années précedentes.

Si lors de son évaluation l’actuaire constate par exemple que l’indexation des salaires admissibles a été de 3% et que les placements ont générés moins de 5%, la compagnie pourra alors cotiser et déduire une somme supplémentaire dans la mesure où il n’y avait pas de surplus lors de l’évaluation précedente.

Par exemple, dans le cas où la valeur du RRI serait de 300 000 $ et que le rendement n’a été que de 4% plutôt que de 5% tel que requis dans la situation précédente, la compagnie pourra combler le rendement insuffisant de 1% en effectuant une cotisation supplémentaire de l’ordre de 9 000 $ (300 000 $ x 1% x 3 ans).

À l’inverse, si le rendement a été plus élevé que prévu, il est permi pour la compagnie d’accumuler un excédent de fonds de 25% dans le RRI. Si les placements excèdent cette marge de manœuvre, la compagnie devra cesser de cotiser un certain temps jusqu’à ce que le surplus en excédent de 25%  se résorbe.

Honoraires de gestion déductibles

Les honoraires de gestion de portefeuille (généralement 1 à 2% de la valeur des placements) prélevés dans le REER ne sont pas déductibles des impôts des particuliers.

Les honoraires de gestion de portefeuille des placements du RRI payés par la compagnie sont considérés comme une dépense de l’entreprise et sont déductibles annuellement de ses impôts au taux de 12.2%, 20,5% ou 26,5%.

Le tableau qui suit, illustre les économies potentielles réalisées par la compagnie sur des honoraires annuels de gestion de 1% de la valeur des placements dans le scenario RRI, comparativement au scénario REER.

Le tableau « À l’âge de 65 ans » illustre le montant des économies accumulées si elles sont réinvesties au taux de rendement de 5 % et en supposant un taux d’impôt moyen de 40 %.

Il est à noter que les honoraires prélevés dans le scénario REER, bien que non déductibles annuellement, entraineraient une économie d’impôt à la retraite du fait que les retraits imposables du REER ou du FEER seraient moindres.

Optimisation fiscale de l’allocation des placements

Contrairement aux revenus de profession qui sont généralement imposés au taux de 20,5% dans le cas des professionnels incorporés (26,5% pour les revenus supérieurs à 500 000$), les revenus de placements (intérêts, dividendes et gains en capital) sont imposés dans la compagnie essentiellement au même taux qu’un particulier tel que l’illustre le tableau ci-après.

Par contre, une fois versé par la compagnie à l’actionnaire certains revenus sont sujet à une surimposition par rapport aux taux d’imposition personnels (ex : 5% dans le cas des revenus d’intérêts et 10% dans le cas des revenus étrangers tel que les dividendes reçus sur les actions américaines).

Aussi est-il avantageux d’investir les placements générant des revenus d’intérêts ou des revenus étrangers dans l’épargne retraite afin qu’ils ne soient imposés qu’au niveau personnel au moment des retraits à la retraite et non au cours de la période d’accumulation.

Dans le scénario où le RRI est mis en place à l’âge de 40 ans, ceci pourrait représenter des économies d’impôt à l’ordre de 18 000 $ à 35 000 $ sur les revenus fixes ou étrangers.

Revenus de placements passifs (Intérêts, dividendes, gains en capital imposables)

Un autre avantage de canaliser une partie plus importante de l’épargne future dans l’épargne-retraite plutôt que de la conserver dans la compagnie est de potentiellement diminuer l’impact négatif des revenus de placement sur les taux d’imposition des revenus de profession.

Rappelons que dans le cadre de la réforme Morneau une nouvelle régle avait été introduite en 2019 afin de limiter la capacité d’épargne des compagnies.

En vertu de cette nouvelle règle lorsque les revenus annuels de placements (intérêts, dividendes et gains et capital imposables) excédent 50 000 $, le taux d’imposition des revenus de profession peut augmenter graduellement de 20,5% à 26,5%.

Ainsi, le RRI en permettant d’investir une plus grande partie de l’épargne future dans l’épargne retraite plutôt que dans la compagnie peut contribuer à diminuer l’impact de cette nouvelle mesure.

Au Québec, l’impact est toutefois généralement moins pénalisant pour les professionnels incorporés. En effet, lorsque la compagnie paie le taux de 26,5% au lieu de 20,5% sur les revenus de profession, soit de 6% de plus, le professionnel paie un impôt personnel moindre d’un montant équivalent sur les dividendes que lui verse la compagnie.

Retraite à l’âge de 65 ans

À la retraite, plusieurs choix s’offrent au participant :

  • Versement de la rente par le RRI;
  • Transfert à un REER;
  • Achat d’une rente auprès d’une institution financière.

Le choix doit être effectué au plus tard à partir de l’année où le participant atteint l’âge de 71 ans. Le choix à effectuer dépendra de la situation personnelle du retraité et devra s’inscrire dans une stratégie générale de planification à la retraite.

Versement d’une rente par le RRI

 Un premier choix possible est de recevoir une rente directement du RRI. Tel que mentionné précédemment, cette rente sera calculée en fonction du nombre d’années de participation au RRI à raison de 2% par année de service.

Ainsi, si le RRI avait été mis en place à l’âge de 45 ans sans rachat d’années de participation et que le participant prend sa retraite à 65 ans après 20 ans de participation, la rente s’élèverait à 70 133 $ en dollars d’aujourd’hui soit 40% du salaire admissible :

20 ans x 2% = 40% x 175 333 $ = 70 133 $

En réalité cette rente sera plus élevée étant donné qu’elle sera calculée en fonction du salaire admissible indexé à la retraite tel qu’illustré sur le tableau à la section Qu’est-ce qu’un RRI? Il est à noter qu’il n’est plus nécessaire d’effectuer d’évaluations actuarielles à partir du moment où une rente est versée par le RRI et qu’il n’y a donc plus de frais d’évaluation actuarielle pendant la retraite.

 Transfert du RRI au REER

Le deuxième choix est de transférer les fonds accumulés dans le RRI au REER et c’est ce choix qui sera éventuellement effectué le plus souvent.

En effet, certaines limites fiscales s’appliquent au moment du transfert du RRI au REER. Étant donné que les sommes accumulées dans le RRI sont supérieures aux sommes qui auraient pu être accumulées dans un REER, une partie du montant transféré du RRI au REER serait imposable dans le revenu du retraité si le transfert s’effectue immédiatement après la retraite.

Entre-temps les fonds requis pour les dépenses familiales peuvent provenir des placements non enregistrés, des retraits du CELI, du REER ou de dividendes versés par compagnie selon la stratégie de planification à la retraite choisie.

Le REER doit être transféré au FERR au plus tard le 31 décembre de l’année où le participant atteint l’âge de 71 ans. Les premiers retraits obligatoires du FERR débutent l’année suivante à l’âge de 72 ans. Cependant si la compagnie est vendue ou liquidée avant, le RRI doit obligatoirement être transféré au REER à ce moment.

Achat d’une rente viagère

 Un troisième choix qui s’offre au participant du RRI est d’utiliser en tout ou en partie les fonds accumulés dans le RRI pour acheter une rente viagère auprès d’une institution financière.

Ce choix permet de transférer le risque de gestion de portefeuille à l’institution financière qui émet la rente et d’assurer une sécurité du revenu tout au cours de la retraite étant donné que la rente est payable jusqu’au décès. Les conditions de la rente devraient correspondre par ailleurs le plus possible à la rente prévue au texte du régime du RRI.

Quel choix effectuer?

 Tel que mentionné précédemment, plusieurs stratégies peuvent être envisagées et le choix effectué à l’égard du RRI devra s’inscrire dans une stratégie globale de planification à la retraite. À cet égard, plusieurs décisions doivent être prises afin d’optimiser les revenus et tout au cours de cette période. Parmi les principales :

  • À quel âge réclamer la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et la rente de la Régie des Rentes du Québec (RRQ);
  • Dans quel ordre décaisser ses placements (non enregistré, compagnie, CELI, REER, RRI);
  • Fractionnement du revenu avec le conjoint.

Retraite anticipée avant 65 ans

Le participant au RRI peut décider de prendre une retraite anticipée avant l’âge de 65 ans. En ce cas, si le participant choisit de recevoir la rente du RRI, la compagnie pourra cotiser et déduire un montant supplémentaire à cette occasion.

En effet, les cotisations régulières au RRI sont calculées en prévision d’une rente payable à partir de 65 ans. Dans le cas où le participant prend une pré-retraite à 60 ans par exemple, le RRI débute donc la rente 5 ans plus rapidement que prévu. La compagnie doit donc cotiser une somme supplémentaire afin que le RRI soit en mesure de verser ces 5 années de rentes supplémentaires.

Le tableau qui suit illustre le montant supplémentaire requis en fonction de l’âge de la pré-retraite et du nombre d’années de participation.

Il sera habituellement préférable de ne pas effectuer ce transfert immédiatement au début de la retraite mais de laisser le RRI en place jusqu’à l’âge de 71 ans afin d’être en mesure d’effectuer le transfert en minimisant les incidences fiscales.

Les calculs ont été effectués en assumant que le participant est de sexe masculin ayant une conjointe de 3 ans plus jeune.

Par exemple, la compagnie pourait cotiser et déduire un montant de l’ordre de 185 000$ si le professionnel prend sa retraite à 60 ans après 15 années de participation et qu’il commence à recevoir la rente du RRI.

Il est à noter que les cotisations au REER cessent l’année qui suit la retraite et qu’il n’est pas possible de cotiser des sommes supplémentaires en cas de pré-retraite, sauf la dernière cotisation annuelle l’année qui suit la retraite.

Retraite après 65 ans

 Si le participant décide de retarder sa retraite après l’âge de 65 ans, la compagnie pourra continuer à cotiser au RRI dans la mesure où le participant continue de recevoir un salaire.

Les cotisations annuelles maximales diminuent graduellement de l’ordre de 50 000$ à 65 ans à environ 43 000$ à l’âge limite de 71 ans, tel qu’illustré dans le tableau de la première page.

Décès 

Décès avant la retraite

En cas de décès avant la retraite, les fonds accumulés dans le RRI peuvent généralement être transférés sans incidences fiscales au REER du conjoint et ne sont pas immobilisés.

Dans le cas où il n’’ya pas de conjoint Il est possible de désigner d’autres bénéfi ciaires, par exemple les enfants. En ce cas les fonds du RRI seront imposables sur les déclarations d’impôt des bénéficiaires. Il est à noter que les fonds accumulés dans un REER sont plutôt généralement imposés sur les déclarations d’impôt de la personne décédée.

Dans le texte du RRI le conjoint est généralement défini comme la personne qui :

  • est marié au participant ou;
  • vit maritalement avec le participant depuis au moins 3 ans ou moins d’un an si un enfant est né de leur union ou adopté.

Il est à noter qu’il est possible de modifier la définition du conjoint en certaines circonstances ce qui pourrait permettre de mieux répondre aux objectifs du participant à l’égard de sa succession.

Dans tous les cas, le conjoint marié a cependant droit à un montant équivalent à la moitié de la valeur du RRI en vertu des dispositions du Code Civil du Québec relatives au partage du patrimoine familial.

Décès après la retraite

Dans le cas où le professionnel décède après la retraite, les conséquences dépendront du choix initialement effectué par le participant au moment de la retraite.

1. Si le participant avait choisi de recevoir une rente du RRI au moment de la retraite, le conjoint survivant recevra une rente de 66 2/3% de la rente que recevait le participant avant son décès. Par exemple si le participant recevait une rente annuelle de

70 133$ et qu’il décède la septième année suivant sa retraite, le conjoint survivant recevra une rente de 46 750$ soit 66 2/3% de 70 133$.

Si le décès du participant survient pendant les 5 premières années qui suivent le début du versement de la rente, le conjoint recevra une rente de 100% jusqu’à la 5e année suivant le début de la rente et 66 2/3% par la suite.

Au décès du conjoint les fonds restants dans le RRI seront versés à sa succession et imposables dans le revenu de la succession ou des héritiers.

2. Si le participant n’avait pas de conjoint ou avait désigné d’autres bénéficiaires, la rente peut continuer à être payée par le RRI aux bénéficiaires jusqu’à la 15e année suivant le décès du participant. Le solde des fonds du RRI est alors versé aux bénéficiaires à la 15e année suivant le début de la rente et imposables dans les revenus de ces derniers.

Il est à noter que pour des raisons fiscales, il pourait être avantageux de liquider la compagnie du professionnel dans l’année qui suit le décès lorsqu’il n’y a pas de conjoint. Le RRI devra alors être dissous et les sommes remises aux héritiers. Il ne serait donc pas possible de continuer à verser la rente aux bénéficiaires jusqu’à la 15e année suivant le début de la rente.

Une alternative en ce cas est d’utiliser les fonds du RRI pour acheter une rente payable jusqu’à la 15e année suivant le début de la rente du participant. Le solde des fonds après l’achat de la rente viagère sera remis aux bénéficiaires au moment de l’achat de la rente dans l’année du décès

Par exemple si la rente du participant est de 70 133$ et qu’il décède 3 ans après la retraite alors qu’il reste 1 000 000$ dans le RRI, une rente de 70 133$ payable pendant 12 ans pourra être achetée à même les fonds du RRI au coût de l’ordre de 720 000$.

Le solde des fonds soit 280 000$ sera versé aux bénéficiaires et ajouté à leurs revenus. Les bénéficiaires peuvent aussi choisir de recevoir immédiatement tous les fonds.

3. Si au moment de la retraite le participant avait choisi d’acheter une rente, auprès d’une compagnie d’assurance vie par exemple, les conséquences dépendront des caractéristiques de la rente qui devraient correspondre le plus possible à la rente prévue au texte du régime, tel que mentionné précédement.

En résumé

La mise en place d’un RRI permet d’investir et de déduire une   partie plus importante de l’épargne future de la compagnie dans l’épargne retraite pendant la période d’accumulation.

Les autres avantages sont les suivants :

  • Cotiser et déduire des sommes supplémentaires lors d’une évaluation actuarielle (aux 3 ans) à la suite d’une période d’Inflation élevée et/ou de rendements faibles;
  • Déduire les honoraires de gestion de portefeuille;
  • Permettre une meilleure allocation fiscale des placements en mettant à l’abri de l’impôt les placements qui font l’objet d’une surimposition lorsqu’Ils sont gagnés et versés par la compagnie (5% sur les revenus d’intérêt et 10% sur les revenus étrangers);
  • Diminuer potentiellement l’impact négatif des revenus de placements qui excèdent 50 000 $ sur le taux d’imposition de l’entreprise.
  • À la retraite plusieurs choix sont disponibles :
    • Transfert du RRI au REER;
    • Versement d’une rente provenant directement du RRI;
    • Cotisations supplémentaires en cas de retraite anticipée avant 65 ans.
  • Au décès le RRI peut être transféré au REER du conjoint.

Le tableau qui suit présente un sommaire des différents scénarios illustrés dans le bulletin. L’objectif est de présenter un ordre de grandeur des résultats   prévus en fonctions de certaines situations typiques. Il est important de noter que plusieurs hypothèses ont été posées (ex : taux de rendement, taux d’inflation, taux d’impôt) aux fins des projections et que certaines ont été simplifiées.

Les résultats pourraient donc varier si ces hypothèses étaient modifiées.

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