Guide de planification financière et fiscale 2025-2026
Personnes handicapées > Programmes fiscaux et sociaux
Programme de revenu de base (PRB)
Le Programme de Revenu de Base est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce nouveau programme est généralement plus avantageux que le Programme Sécurité Social existant.
Par exemple :
- Les prestations mensuelles versées par le PRB sont plus généreuses
- Le bénéficiaire peut gagner un revenu de travail plus élevé sans être pénalisé
- Le bénéficiaire peut détenir des actifs plus importants sans être pénalisé
Admissibilité un PRB
Les critères suivants doivent être respectés afin d’être admissible au nouveau programme :
- Recevoir déjà des prestations du Programme de Sécurité Sociale (PSS)
- Avoir des contraintes sévères à l’emploi pendant au moins 66 mois au cours des 72 mois précédents
Il n’y a aucune démarche à faire. Le bénéficiaire admissible sera automatiquement admis au nouveau programme.
Contraintes sévères à l’emplois
Les contraintes sévères à l’emploi découlent de problèmes de santé graves qui limitent les possibilités d’un adulte à travailler.
Par exemple :
- Déficience intellectuelle
- Maladie chronique
- Incapacité de se déplacer
- Déficience visuelle ou auditive
Elles doivent être attestées par un rapport médical.
Facteurs de réduction
1. Réductions mensuelles
Les revenus suivants sont considérés mensuellement dans le calcul de la réduction de la prestation PRB :
- Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
- Régime des rentes du Québec (PSV)
- Régimes de retraite (ex : REER, FERR, RPS, FRV)
- Prestation d’assurance emploi
- Assurance-invalidité
- Revenus provenant d’une fiducie (ex : FAPH, FPV, fiducie Henson)
Les revenus réduisent les prestations de base du mois suivant à raison de 55 cents (0,55 $) pour chaque dollar de revenu.
2. Réduction annuelle
- Revenu de travail
- Si le revenu de travail d’une année excède le maximum permis de 16 032 $ en 2026, la prestation du PRB sera diminuée l’année suivante de 55 cents (0,55 $) pour chaque dollar gagné en excédant le 16 032 $ (2026).
- Revenu du conjoint
- Dans le cas où le bénéficiaire a un conjoint, la prestation du PRB sera diminuée l’année suivante de 55 cents (0,55 $) pour chaque dollar excédant 30 881 $ (2026).
3. Liquidités excédant 20 000 $
Les liquidités suivantes sont considérées aux fins du calcul de la réduction :
- Argent comptant
- Montant déposé dans un compte chèque, un compte épargne ou CELI
- Certificat de dépôt détenu personnellement ou dans un CELI
Chaque dollar de liquidité qui dépasse le maximum permis de 20 000 $ réduira la prestation de 1 $ le mois suivant.
4. Biens non exclus excédant la limite de 500 000 $
Chaque dollar qui excède le maximum permis de 500 000 $ réduira la prestation de quinze cents (0,15 $) l’année suivante.
Selon les facteurs de réduction précédent, on constate qu’il est important de suivre de près le montant des liquidités. En effet, chaque dollar de liquidités excédant 20 000 $ réduit d’un dollar la prestation du PRB le mois suivant.
Il est important de noter que les liquidités détenues dans un CELI sont considérées aux fins du calcul de la réduction de la prestation du PRB mais pas les liquidités détenues dans un REER.
Bien que les revenus retirés d’un REÉI n’influencent pas la prestation du PRB, l’accumulation des montants retirés dans un compte bancaire en excédant 20 000 $ serait considéré dans le calcul de la réduction du PRB.
Liens utiles
Rapport médical relatif aux contraintes sévères à l’emploi :
Programme de revenu de base :