Guide de planification financière et fiscale 2025-2026
Placements > Abolition de l’exemption additionnelle de gains en capital sur les actions accréditives
L’exemption additionnelle de gains en capital est abolie pour les ventes d’actions accréditives effectuées après le 25 mars 2025.
Rappelons que cette exemption de gains en capital pouvait être réclamée sous certaines limites lors de la vente d’actions accréditives émises par des compagnies effectuant de l’exploitation minière au Québec.
De plus, les déductions additionnelles relatives à certains frais d’exploration minière au Québec sont abolies pour les ventes d’actions accréditives effectuées après le 25 mars.