Guide de planification financière et fiscale 2025-2026

Placements > Gains en capital

Dans le Budget Fédéral du 16 avril 2024, prévoyait dans certaines situations la hausse du taux d’inclusion de 50% à 66% sur les gains en capital réalisés après le 25 juin 2024. Bien que faisant partie de l’avis de motions de voies et moyens déposé le 23 septembre 2024, cette mesure n’avait pas été sanctionnée.

Le ministre des Finances du Canada, Dominic Leblanc, annonçait le 31 janvier 2025 que le gouvernement reportait au 1er janvier 2026 la date à laquelle le taux d’inclusion des gains en capital augmenterait en certaines circonstances de 50% à 66,66%.

Le ministre des Finances du gouvernement du Québec, Éric Girard, annonçait par la suite qu’il s’harmoniserait avec la mesure annoncée par le fédéral.

Peu de sujet en fiscalité ont fait couler autant d’encre pour finalement finir en queue de poisson. En effet, suite à l’élection du gouvernement du parti libéral de Mark Carney, la mesure proposée n’a pas été adoptée. Le gouvernement du Québec l’a aussi abandonnée.

Si vous désirez plus de renseignements sur les impacts de la mesure qu’avait été proposée, n’hésitez pas à consulter le bulletin que nous avons rédigé à ce sujet en mai 2024 sur notre site internet en cliquant sur le lien Taux d’inclusion du gain en capital.

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